logo ihs

L'ordretotalitaire qui règne en chineChine : un nouveau code civil

En ligne le 17 mars

Qualifié par la presse officielle chinoise de "déclaration des droits", un nouveau code civil a été adopté par l'Assemblée nationale populaire (ANP), ouvrant la voie à l'adoption de lois plus détaillées en 2020.

Cette évolution s'inscrit dans le mouvement de réformes voulu par le président chinois Xi Jinping, qui souhaite adapter le cadre juridique du pays à sa modernisation économique et sociale. Pour certains partisans d'une refonte du système juridique, ce nouveau code aura valeur de test des capacités de la Chine à élargir les libertés civiles.

"Le droit civil est la base fondamentale du système juridique d'un État, son essence", a expliqué le directeur de l'institut de recherches législatives à l'ANP, Liang Ying. L'instauration d'un "socle fondamental de droit civil est le marqueur important d'un pays où le système juridique est arrivé à maturité", a-t-il poursuivi devant la presse officielle.

Depuis son arrivée à la présidence chinoise, il y a près de quatre ans jour pour jour, Xi Jinping s'est efforcé de gouverner par la loi tout en empêchant les tribunaux d'empiéter sur les pouvoirs du Parti communiste.

Depuis 1978, l'année du lancement par Deng Xiaoping des grandes réformes de libéralisation de l'économie, la Chine a progressivement adapté son système juridique, prenant ses distances avec les principes socialistes pour s'approcher des dispositifs en vigueur dans les États européens.

En 2011, la Chine a proclamé "un système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises", même si les dirigeants admettent eux-mêmes que le chantier est encore en cours.

Rendu public en juin dernier, le préambule du nouveau code civil tente de répondre aux préoccupations qui se greffent peu à peu dans la conscience de l'opinion publique chinoise, notamment la question de savoir qui doit prendre en charge les enfants abandonnés et les personnes âgées ou de quelles protections doivent bénéficier les "bons samaritains", une expression désignant des individus venus en aide à d'autres citoyens et qui sont parfois poursuivis par les familles des victimes.

Les lacunes du droit chinois ont été sévèrement critiquées ces dernières années, notamment en 2011, lorsqu'une vidéo a montré des passants indifférents au sort d'un nourrisson heurté par un chauffard.

Selon des observateurs, les témoins d'accidents hésitent souvent à intervenir de peur de voir leur responsabilité engagée en raison du flou juridique entourant les droits civils.

Les partisans de la réforme espèrent en outre qu'elle permettra de régler la question de la tutelle des enfants délaissés par des parents travaillant loin de leur domicile ou celle du sort des personnes âgées abandonnées par leurs enfants.

Mais ce nouveau code civil ne règle pas l'une des principales préoccupations des Chinois, celle du droit de propriété.

La plupart des propriétaires ne détiennent pas légalement le terrain sur lequel leurs maisons sont construites. Ils sont la plupart du temps loués au gouvernement, une situation qui rebute de nombreux acheteurs.

Qu'il s'agisse de fermiers ou de citadins, d'hommes d'affaires ou de scientifiques, l'impossibilité de garantir sa propre propriété comme c'est le cas dans d'autres pays est un facteur d'instabilité sociale.

Revenir au fil de nos chroniques
→  Recevoir nos mises à jour

Tweet